Le 5 février 2026 (Ottawa, ON) – À l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi S-5, la Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada, qui a pour objectif d’améliorer l’accès aux renseignements sur la santé et leur partage à l’échelle nationale. La Société canadienne du cancer (SCC) accueille favorablement ce projet de loi, qu’elle considère comme une étape essentielle vers la mise en place d’un système de données de santé plus connecté et centré sur les patients; ce qui pourrait améliorer les soins et les résultats en matière de cancer pour la population canadienne.
S’il est adopté, le projet de loi S-5 améliorera l’accès des Canadiennes et Canadiens à leurs propres renseignements médicaux, leur permettant ainsi de mieux comprendre, gérer et promouvoir leurs soins. En établissant des lignes directrices claires sur la manière dont les systèmes de santé numériques fonctionnent ensemble, le projet de loi permettra d’assurer un partage sûr et sécurisé des renseignements médicaux avec les patients et leurs professionnels de la santé.
Les données constituent la base de notre système de santé. La SCC préconise depuis longtemps une gouvernance rigoureuse des données de santé, en mettant l’accent sur la nécessité de normes bien définies en matière de collecte, de qualité et d’uniformité. Pour les personnes atteintes de cancer, l’accès rapide à des données de santé connectées peut changer leur vie. Des renseignements médicaux fragmentés ou transmis tardivement peuvent entraîner des examens répétés, des lacunes dans les soins de suivi et des occasions manquées de diagnostic et de traitement précoces.
Une meilleure interopérabilité des données garantit aux Canadiennes et aux Canadiens un accès sécurisé et gratuit à leurs dossiers médicaux, quel que soit leur lieu de résidence. Cela élimine les coûts pour les patients, réduit les obstacles juridictionnels et la charge administrative pour les cliniciens, entraînant ainsi une amélioration de la continuité des soins et de meilleurs résultats pour les personnes atteintes de cancer.
«Lorsque les données de santé peuvent circuler de manière transparente dans notre système de soins, tout le monde y gagne, y compris les personnes atteintes de cancer, déclare Andrea Seale, chef de la direction de la Société canadienne du cancer. Le partage efficace des données permet aux gens d’accéder à leurs propres renseignements médicaux. En plus de leur permettre de mieux comprendre leur état de santé, cela aide à prendre les décisions qui répondent le mieux à leurs besoins particuliers. De plus, les professionnels de la santé peuvent ainsi avoir une vision plus complète et plus claire, ce qui favorise des soins plus réactifs, plus équitables et plus efficaces partout au Canada. »
Nous saluons la présentation de ce projet de loi. Depuis des années, la SCC et ses partenaires défendent l’intérêt public et travaillent auprès de tous les paliers de gouvernement pour réclamer une approche plus forte et plus uniforme en matière de données de santé partout au Canada. Cette législation fondamentale est un élément essentiel de la Stratégie pancanadienne de données sur le cancer, mise au point dans le cadre d’un partenariat entre la SCC et le Partenariat canadien contre le cancer. Cette stratégie, qui s’aligne sur la plus vaste Stratégie pancanadienne de données sur la santé, vise à améliorer les résultats en matière de cancer, à offrir de meilleurs soins contre le cancer au Canada et à les rendre plus équitables.
En jetant les bases nécessaires à la normalisation et à l’interconnexion des données de santé, le projet de loi S-5 crée de nouvelles possibilités d’innovation dans les domaines de la recherche, des essais cliniques et du diagnostic. Il permet aussi de réduire les formalités administratives, de simplifier la collecte de données, de contribuer à accélérer les découvertes tout en améliorant les soins prodigués aux personnes atteintes de cancer.
Alors que le projet de loi évolue dans le processus législatif, la SCC se réjouit de continuer à travailler avec les gouvernements et ses partenaires pour soutenir cette législation et sa mise en œuvre.
Compte tenu du fait que seulement 47 % des Canadiennes et Canadiens sont actuellement en mesure d’accéder à leurs renseignements médicaux électroniques et que seulement 29 % des médecins échangent des dossiers en dehors de leurs bureaux, la nécessité d’agir est évidente. En améliorant la connectivité et l’interopérabilité, les systèmes de données de santé numériques connectés pourraient permettre des économies estimées à 4 milliards de dollars par année, tout en offrant des soins plus rapides, mieux coordonnés et plus équitables aux personnes atteintes de cancer.
Citation
« La Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada constitue une étape importante vers des soins contre le cancer modernes et connectés numériquement. Elle facilitera l’accès des patients à leurs propres renseignements médicaux et garantira que leurs données les suivent d’un établissement de soins à l’autre et d’un territoire de compétence à l’autre. Cela se traduira par une plus grande clarté du cheminement clinique, une diminution des retards et une meilleure coordination de la prévention, du dépistage, du traitement et du suivi. En misant sur des investissements judicieux, cette loi favorisera la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne de données sur le cancer et apportera des avantages concrets, comme des données sur le cancer plus rapides et transmises en temps utile, afin d’améliorer la planification et l’équité des soins pour les personnes atteintes de cancer. » – Dr Craig Earle, PDG, Partenariat canadien contre le cancer
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