Admissibilité, exigences et obligations
Des subventions et bourses de recherche sont accordées aux travaux jugés dignes d’en bénéficier, sous réserve que le matériel et les installations de recherche indispensables soient disponibles à l’établissement hôte et que ce dernier puisse fournir les services administratifs nécessaires.
Des subventions sont accordées pour l’achat et le soin des animaux de laboratoire, les fournitures remplaçables, les petits appareils, le salaire des étudiants diplômés, des chercheurs postdoctoraux, des adjoints techniques et professionnels, les partenaires patients/survivants/aidants, les coûts par patient pour chaque participant de recherche, les coûts de publication en libre accès, les frais de déplacement aux fins de recherche et l’équipement permanent. Ces subventions ne sont pas fournies à titre de salaire pour le chercheur principal/la chercheuse principale ou les codemandeurs ni pour les frais indirects de l’établissement.
Les bourses (telles que la bourse de formation en recherche) offrent un soutien, sous forme d’allocation, qui couvre le salaire du/de la titulaire de la bourse (montant complet destiné au stagiaire), de même qu’un budget de formation (voir la description du programme pour connaître les dépenses admissibles).
Le chercheur principal/la chercheuse principale doit être titulaire d’un poste permanent en enseignement – poste principal – qui lui permettra de participer à des activités de recherche indépendantes pendant toute la durée du projet. Il/elle doit également avoir la possibilité de superviser des stagiaires et de publier les résultats de ses activités de recherche. La personne désignée à titre de chercheur principal/chercheuse principale doit travailler ou être officiellement rattachée à un établissement hôte canadien admissible tel qu'une université, un centre de recherche ou un organisme de soins de santé.
Les étudiants diplômés, les chercheurs postdoctoraux, les associés de recherche (qui ne sont pas des chercheurs indépendants), les professeurs auxiliaires ou les titulaires d’un poste permanent (à moins d’être titulaires d’un poste dans un autre établissement canadien), le personnel de soutien technique ou les chercheurs établis ailleurs qu'au Canada ne peuvent agir à titre de chercheur principal/chercheuse principale (voir ci-dessous pour l’admissibilité à une bourse de formation en recherche). En cas d’incertitude quant à l’admissibilité d’une personne en raison de son poste, la Société canadienne du cancer (SCC) encourage les candidats à communiquer avec elle pour obtenir des précisions. Le chercheur principal/la chercheuse principale (CP) et les autorités exécutives de l'établissement hôte doivent accepter les modalités de l'entente incluse dans la trousse de demande et liant ledit établissement et la Société canadienne du cancer, reconnaissant et acceptant de ce fait toutes les responsabilités et obligations contenues dans l'entente.
La personne nommée CP demeurera CP aux fins de la subvention pour la durée de celle-ci, à moins qu’une autorisation expresse contraire n’ait été donnée par la Société canadienne du cancer.
Admissibilité à la bourse de formation en recherche (étudiants à la maîtrise, étudiants au doctorat et chercheurs postdoctoraux)
Les bourses de formation en recherche sont réservées au soutien pour des études de maîtrise, de doctorat ou de postdoctorat en cours durant la période de bourse. Les candidats à la maîtrise ou au doctorat doivent être inscrits ou avoir fait une demande d’inscription à un programme d’études de deuxième ou de troisième cycle ayant un volet important de recherche liée au cancer** dans un établissement canadien. Les candidats doivent être inscrits au programme d’études à la date de début de la subvention et demeurer inscrits pendant la durée de la subvention (le nombre d’années de soutien demandé ne peut dépasser le nombre estimatif d’années au sein du programme). Des programmes à temps partiel de même que des programmes conjoints menant à un diplôme professionnel (p. ex. médecine/doctorat) et/ou des programmes d’études orientés vers la pratique clinique sont admissibles s’ils comportent un important volet autonome de recherche liée au cancer. Les chercheurs postdoctoraux peuvent ne pas occuper un poste dans un établissement et doivent conserver un tel statut durant toute la période de bourse. Ils doivent consacrer la majeure partie de leur temps à la recherche proposée durant toute la période visée par la bourse.
** Remarque : Un programme d’études supérieures admissible doit comporter un important volet de recherche liée au cancer, tel qu’une thèse, un projet de recherche majeur, une dissertation, une publication scientifique, une performance, un essai majeur, une séance de lecture ou une exposition évaluée au mérite/par des experts dans l’établissement, comme exigence pour la réussite du programme.
Candidats qui n'occupent pas un poste admissible au moment de la demande
Les chercheurs qui ont reçu une offre ferme pour un poste en enseignement (tel qu’il est défini ci-dessus) dans le domaine de la recherche dans un établissement hôte admissible peuvent soumettre une demande à titre de chercheurs principaux pourvu qu'ils entrent en fonction au plus tard à la date de début de la subvention. Dans ce cas, les candidats doivent soumettre à la Société canadienne du cancer (research@cancer.ca) une lettre émanant d’un/d’une responsable ayant l’autorisation de de l’établissement hôte et dans laquelle doivent figurer une description claire et détaillée de la nature exacte de l’emploi (y compris le titre et les principales responsabilités) ainsi que la date de début et la durée de l’emploi prévues.
Les chercheurs assignés à titre de cochercheurs principaux ou de codemandeurs sont des chercheurs associés ou non à l’établissement hôte – notamment les professeurs auxiliaires et les titulaires d’un poste – et qui assument des responsabilités quant à certains aspects administratifs et scientifiques du projet de recherche. Ces catégories ne peuvent inclure des étudiants diplômés, chercheurs postdoctoraux, associés de recherche (non considérés comme étant des chercheurs indépendants), du personnel de soutien technique ou des chercheurs établis ailleurs qu’au Canada. Ces particuliers ne sont pas admissibles à toucher une rémunération tirée d’une subvention.
La catégorie des auteurs additionnels reconnaît formellement d’autres individus qui apporteront des contributions intellectuelles importantes au projet de recherche ou à la rédaction de la demande, mais qui ne peuvent être nommés cochercheurs principaux ou codemandeurs. Les étudiants, les chercheurs postdoctoraux, les associés de recherche, les collaborateurs profanes et les chercheurs établis ailleurs qu’au Canada pourraient être inclus dans cette catégorie. Les étudiants, les chercheurs postdoctoraux et les associés de recherche peuvent toucher un salaire financé par une subvention.
La catégorie des utilisateurs des connaissances (ou agents de mise en œuvre et les décideurs, selon l’occasion de financement) reconnaît les membres de l’équipe de recherche qui utiliseront les connaissances et/ou mettront en œuvre les approches ou les interventions générées par la recherche afin de prendre des décisions éclairées concernant les politiques, les programmes et/ou les pratiques en matière de santé. Les professionnels de la santé, les responsables de l’élaboration des politiques, les éducateurs, les décideurs, les administrateurs des soins de santé, les membres des communautés et des organisations des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain ou les communautés racialisées peuvent être inclus dans cette catégorie. Les membres du personnel de la Société canadienne du cancer participant à des subventions doivent être inclus dans cette catégorie. Les personnes vivant ou ayant vécu une expérience de cancer doivent figurer dans la catégorie de participants patients/survivants/aidants. Les utilisateurs de connaissances ne sont pas admissibles à un salaire de soutien provenant d’une subvention. Dans certains cas, des exceptions peuvent être faites, mais seront traitées au cas par cas. Veuillez contacter la Société canadienne du cancer pour en discuter.
La catégorie des patients/survivants/aidants (ou personnes atteintes de cancer, selon la possibilité de financement) est définie comme les participants qui ont été atteints de cancer. Cette catégorie peut inclure toute personne présentant un risque de cancer élevé, qui a reçu un diagnostic de cancer ou toute personne qui fournit des soins physiques et un soutien émotionnel à une personne atteinte de cancer, mais pas à titre professionnel. Les patients/survivants/aidants sont admissibles à une rémunération financière versée par la subvention pour leur participation (conformément à la politique de la SCC).
Toutes les questions sur l’admissibilité d’un candidat/d’une candidate ou des circonstances particulières qui ne sont pas décrites ci-dessus doivent être envoyées à la SCC aux fins d’examen et d’évaluation.
Applicants who do not yet hold an eligible position
Investigators who have a firm offer of an academic position (as defined above) at an eligible Host Institution can submit an application as Principal Investigator provided that the position commences by the start date of the grant. In such cases, a letter from an appropriate authority of the Host Institution must be submitted to CCS (research@cancer.ca), which provides clear details as to the exact nature of the appointment (including title and major responsibilities), as well as the expected start date and duration of the appointment.
A researcher designated as Co-Principal Investigator or Co-applicant is a researcher who may or may not have a formal affiliation with the Host Institution, but will take responsibility for particular administrative and scientific aspects of the research project. These categories can include Adjunct Professors or Status only appointments. These categories may not include graduate students, postdoctoral fellows, research associates (who are not considered independent investigators), technical support staff, or investigators based outside of Canada. These individuals are not eligible to receive salary support from a grant.
The Additional Authors category formally recognizes other individuals who will make substantial intellectual contributions to the research project or have contributed to the drafting of the application itself, but who are not eligible to be included as Co-Principal Investigators or Co-applicants. Students, postdoctoral fellows, research associates lay contributors and investigators based outside of Canada may be included in this category. Students, post-doctoral fellows and research associates may receive salary support from a grant.
Knowledge Users (or Implementers/Decision-makers, depending on the funding opportunity), recognizes members of a research team who will use the knowledge and/or implement the approaches or interventions generated through the research in order to make informed decisions about health policies, programs and/or practices. Healthcare practitioners, policy makers, educators, decision makers, health care administrators, members of First Nations, Inuit, Métis and Urban Indigenous communities and organizations or racialized communities may be included in this category. CCS staff members participating on grants are to be included in this category. Individuals with lived or living experience of cancer are to be assigned as Patient/Survivor/Caregiver participants. Knowledge Users are not eligible to receive salary support from a grant. In some instances, exceptions may be made, but will be evaluated on case-by-case basis. Please contact CCS to discuss.
Patient/Survivor/Caregiver participants (or People affected by cancer, depending on the funding opportunity) are defined as individuals who have been affected by cancer. This category may include anyone at elevated risk of cancer, who has been diagnosed with cancer, or someone who provides physical and emotional care to someone with cancer, but not in a professional or vocational role. Patients/Survivors/Caregivers are eligible to receive financial remuneration from the grant for their participation (in line with CCS policy)
Any question of eligibility or circumstances not described above should be referred to CCS for review and assessment.
Les documents suivants sont exigés de tous les établissements participants, selon le travail proposé.
- Si cette proposition nécessite l'usage de matières biologiques, il est nécessaire de présenter un certificat émanant du comité d'examen des risques biologiques de chaque établissement concerné, garantissant que le projet sera mené conformément aux conditions stipulées dans les « Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire », publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Pour connaître les lignes directrices actuelles, veuillez consulter leur site Web.
- Si cette proposition exige des expériences sur des animaux, il est nécessaire de présenter un certificat émanant du comité de soins aux animaux de chaque établissement concerné, garantissant que les animaux seront traités conformément aux conditions stipulées dans le Lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux.
- Si cette proposition prévoit des expériences tentées sur des humains, il est nécessaire de présenter un certificat émanant de chacun des établissements concernés, garantissant que les protocoles et méthodes qui seront utilisés ont été jugés acceptables du point de vue de l’éthique conformément aux conditions stipulées dans « EPTC 2 – Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains », publiée par le Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
- Si cette proposition implique des collectivités de Premières Nations, d’Inuits, de Métis ou d’Autochtones urbains et/ou des données recueillies dans ces collectivités, une preuve de conformité aux principes autochtones d’autodétermination et d’autonomie, tels que les principes PCAP® des Premières Nations (Propriété, Contrôle, Accès et Possession), les principes CARE pour la gestion des données autochtones (en anglais seulement) ou d’autres principes pertinents d’autodétermination des Autochtones en recherche, sera exigée.
- Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines – Tout chercheur proposant un projet de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, le chercheur doit contacter la Société canadienne du cancer avant de soumettre sa demande. Le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-6, la Loi sur la procréation assistée et les recherches afférentes qui gouverne, entre autres, l’utilisation et la création de cellules souches embryonnaires humaines. Le texte de cette loi peut être obtenu sur le site Web du ministère de la Justice Canada. Ses clauses dictent les règles qui s’appliquent aux candidats, aux établissements hôtes et au bailleur de fonds pour ce qui est des projets de recherche couverts par cette loi. Des clauses spéciales sur l’éthique et d’autres processus d’autorisation (au-delà de l’autorisation par le Comité d’éthique local) seront applicables dans plusieurs cas.
La Société canadienne du cancer a sanctionné et adopté les lignes directrices mises de l’avant par les Instituts de recherche en santé du Canada, intitulées Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. De plus, suivant les recommandations du groupe de travail ad hoc dirigé par les IRSC portant sur la recherche sur les cellules souches, un Comité de surveillance des cellules souches (CSCS) a été mis en place. Le CSCS examinera les demandes traitant des cellules souches embryonnaires humaines et autres recherches sur les cellules souches humaines sensibles du point de vue éthique pour s’assurer qu’elles respectent les lignes directrices des IRSC sur les cellules souches. Comme pour toutes les autorisations concernant l’éthique, pour toute demande de recherche impliquant des cellules souches embryonnaires humaines, il est de la responsabilité du candidat de s'assurer que le travail proposé a été approuvé par le CSCS.
Si la demande implique l’utilisation d’échantillons humains, veuillez noter que la SCC s’engage à s’assurer que des échantillons biologiques de haute qualité et d’origine éthique soient utilisés dans les recherches qu’elle finance, car ces échantillons produisent des données reproductibles de haute qualité. Si des échantillons humains sont inclus dans des projets soumis à la SCC, les candidats doivent fournir l’un des documents suivants, au moment du financement :
- Document assurant que tous les échantillons biologiques seront ou ont été prélevés conformément à des normes reconnues, telles que celles du Réseau canadien de banques de tissus ou leur équivalent (p. ex. Clinical Laboratory Improvement Amendments [CLIA]). Le respect de ces normes et/ou le certificat connexe seront inclus dans l’examen par les pairs. Les frais de participation à des programmes externes d’assurance de la qualité seront considérés comme admissibles dans le cadre de la subvention.
- Brève description de la source, de la qualité et des procédures de manipulation des échantillons.
Le certificat (1) ou la description des échantillons (2) seront requis à la date limite de dépôt des demandes pour être évalués par les examinateurs.
Nous tenons à vous aviser qu'aucune subvention ne sera versée aux demandeurs acceptés tant que ces certificats n'auront pas été reçus.
Les subventions et les bourses ne sont attribuées qu’avec le consentement du cadre administratif de l’établissement où la recherche sera effectuée, et les établissements doivent se conformer aux politiques énoncées dans l’entente conclue entre l’établissement hôte et la Société canadienne du cancer. Les approbations indiquent que les cadres de l’établissement hôte ont lu et compris toutes les diverses obligations des parties qui incluent une politique officielle sur l’intégrité de la recherche et sur l’octroi des bourses. Les candidats retenus ne recevront aucuns fonds sans ces approbations. Nous rappelons aux candidats que l’entente comporte aussi une clause de décharge de responsabilité et une clause d’indemnisation. Les modalités spécifiques de l’entente sont disponibles sur le site Web de la SCC et peuvent faire l’objet de mises à jour périodiques.
Les demandes de subvention peuvent inclure des demandes pour le soutien des associés de recherche ou des adjoints professionnels. Il est reconnu que les associés de recherche sont souvent des employés essentiels dans un programme de recherche. Toutefois, les titulaires d'un rang professoral équivalent à celui de professeur adjoint ou d'une catégorie supérieure ne peuvent être considérés comme adjoints professionnels ou associés de recherche et, en conséquence, ne peuvent être rémunérés à même la subvention.
Le soutien aux stagiaires diplômés et aux chercheurs postdoctoraux dans les demandes de subventions est encouragé. La SCC n’utilise plus d’échelles de rémunération pour fixer les salaires des stagiaires dans le cadre d’un budget de subvention. Les salaires demandés devraient être conformes à la rémunération offerte par l’établissement hôte selon l’expérience de la personne recherchée pour le projet à partir de la première année du projet. Si le nom de la personne n’est pas divulgué, justifiez la nécessité du rôle demandé (et le nombre d’années d’expérience requise) en précisant les travaux à réaliser.
Le taux d’imposition dépend des politiques de chaque établissement hôte en ce qui a trait aux stagiaires.
Les candidats subventionnés peuvent utiliser jusqu'à 5 % du budget de la subvention pour assister à des congrès scientifiques légitimes. Les sommes consacrées aux déplacements doivent être consignées dans les relevés comptables annuels.
Tous les titulaires de subventions/bourses doivent présenter des rapports scientifiques pendant toute la durée de la subvention/bourse, ainsi qu’après la fin de la subvention/bourse. Les chercheurs principaux et les titulaires de bourses recevront des instructions par courrier électronique sur la façon de remplir le rapport dans notre système en ligne (EGrAMS). Ces rapports sont obligatoires. Si les rapports exigés ne sont pas soumis, tout versement ultérieur relatif à la subvention/bourse accordée sera alors retenu.
Rapports périodiques annuels sur les progrès et rapports de fin de subvention
Les titulaires de subventions/bourses sont priés de fournir un sommaire scientifique des progrès réalisés, une liste des textes publiés et des présentations associées à la subvention ou à la bourse, des détails sur les stagiaires (s’il y a lieu) et l’impact de leur recherche. D’autres mises à jour spécifiques, propres à chaque subvention ou bourse, peuvent être demandées.
Rapport postérieur à la période de la subvention
Étant donné que les répercussions de la recherche peuvent survenir après la période de subvention, les titulaires de subventions/bourses doivent fournir un « rapport postérieur » deux ans après la fin de la période de financement. Le rapport inclura les résultats et les publications notables qui n’ont pas été signalés précédemment à la SCC, la situation des stagiaires, etc.
Afin de mettre en évidence les conclusions de leurs recherches auprès du grand public, les titulaires de subventions/bourses sont priés de transmettre aux Communications en recherche de la Société canadienne du cancer (researchcomms@cancer.ca) des exemplaires d'importants documents en préimpression et d'associer le service approprié à toute interaction avec les médias qui découle des activités de recherche subventionnées. Le bailleur de fonds (voir ci-dessous) doit être mentionné dans toute annonce.