Processus de demande, d'étude et d'allocation des subventions
Le mode d’allocation des subventions de la Société canadienne du cancer (SCC) tient un rôle essentiel dans la promotion de projets de recherche de qualité supérieure sur le cancer au Canada. Les donateurs de la SCC et la population canadienne doivent avoir l’assurance que les sommes consenties à la recherche sur le cancer sont allouées à des projets de recherche qui sont excellents d’un point de vue scientifique, qui sont pertinents et qui ont un impact au Canada. La SCC renseigne la population au sujet de ses activités par l’entremise de notre site Web, des médias sociaux et d’une liste de diffusion.
Le processus décisionnel et subventionnel compte quatre étapes : la présentation de la demande, l’évaluation par des experts, l’évaluation par le Conseil consultatif de la recherche et la décision relative au financement.
Les chercheurs présentent une demande accompagnée d’une proposition de recherche décrivant les objectifs de la recherche, sa pertinence et son impact potentiel sur le cancer, la méthodologie et le plan de recherche proposés, le transfert des connaissances, les ressources disponibles, l’équipe et l’environnement de recherche et, le cas échéant, les résultats préliminaires. D’autres éléments et/ou justifications spécifiques à chaque concours pourraient être exigés.
La demande elle-même ainsi que tout le matériel qui l’accompagne et les évaluations de la demande sont traités de manière confidentielle. Tous les examinateurs doivent signer une entente de confidentialité signifiant qu’ils acceptent de respecter une telle confidentialité.
La SCC a recours à un processus d’évaluation par des experts. Ce processus vise à faire en sorte que les idées ayant le plus de pertinence et d’impact, et le plus grand intérêt scientifique bénéficient d’un soutien financier suffisant en vue de leur mise à l’essai. Des examinateurs suivent un rigoureux processus pour déterminer quelles demandes sont les plus susceptibles de contribuer à réduire l’incidence du cancer ainsi que la morbidité et la mortalité qui en résultent.
La SCC constitue, dans le cadre de ses concours, des comités d’experts chargés d’évaluer les demandes de subvention. Les présidents et les membres des comités comprennent des scientifiques canadiens et étrangers chevronnés, des personnes ayant une expérience vécue, des utilisateurs finaux/décideurs et des examinateurs ayant de l’expérience dans d’autres domaines, selon le cas. Les examinateurs sont choisis sur la base de leur connaissance de la recherche sur le cancer, de leur expérience du cancer, de leur expérience des soins et d’autres dimensions du cancer, et de leur capacité d’effectuer un examen réfléchi et éclairé. Pour en savoir plus sur ce qui est attendu de la part de nos examinateurs, vous pouvez lire le Code de conduite pour les examinateurs.
(a) Comités d’évaluation des demandes de subvention
Chaque comité d’évaluation est composé d’examinateurs experts venant de différents horizons et ayant une expérience diversifiée. Si des comités multiples sont nécessaires pour un concours, les présidents des comités doivent d’abord décider quel comité possède l’expertise appropriée pour traiter chaque demande. Lorsque les demandes ont été soumises au comité, de deux à quatre examinateurs sont affectés à chacune, selon le niveau d’expertise requis pour une évaluation équitable de la demande et selon l’expérience des membres des comités.
Si une expertise additionnelle est requise pour l’obtention d’un avis éclairé sur une demande, il est possible de recourir à un examinateur/une examinatrice externe ayant des connaissances d’expert dans le domaine.
Tous les membres du comité doivent lire la demande dans son intégralité, mais seuls les examinateurs « affectés » à la demande doivent fournir un rapport écrit.
Dans certains cas, de jeunes chercheurs œuvrant dans le domaine du cancer peuvent demander à assister aux réunions du comité à titre d’observateurs ou à y participer en tant qu’examinateurs débutants. Cette initiative leur offre une formation sur le processus d’évaluation et pourrait les aider à mieux structurer leur propre demande de subvention par la suite.
(b) Examen et rapports des examinateurs
Avant la réunion du comité, les examinateurs affectés à chaque demande évaluent les propositions et produisent un bref rapport écrit. Pendant leur examen, ils prennent en compte différents critères tels que la stratégie de recherche et l’approche scientifique, la pertinence et l’impact potentiel, la compréhensibilité, la mobilisation des connaissances de même que l’équipe et l’environnement de recherche. Les examinateurs considèrent l’intégration des principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans l’ensemble de la demande. Les commentaires sur ces éléments sont inscrits dans le rapport de l’examinateur/examinatrice. Les rapports des examinateurs constituent la base de discussion lors de la réunion des comités d’examen et permettent le classement des demandes. Collectivement, les examinateurs évaluent tous les aspects de la proposition et disposent d’échelles de notation pour guider leur examen. Les examinateurs doivent fournir des précisions sur ce qu’ils jugent être les forces et les faiblesses de chaque demande. Durant les réunions des comités, les membres des comités sont également invités à formuler des commentaires sur les problèmes soulevés et sur les modifications possibles. D’autres aspects relatifs aux politiques pourront également être abordés. Les rapports des examinateurs sont rendus accessibles à chaque membre d’un comité, sauf ceux qui font l’objet d’un conflit d’intérêts.
(c) Évaluation et classement des demandes
Pour donner leur note à la demande, les membres du comité se servent d’échelles d’évaluation spécifiques à chaque concours. Pour en savoir plus, consultez la section de notre site Web sur les échelles d'évaluation (en anglais seulement).
Avant la réunion du comité, chaque examinateur/examinatrice à qui une demande a été affectée donne des scores préliminaires à celle-ci. Ces scores servent à dresser la liste des demandes qui sont les plus concurrentielles pour un financement et qui seront discutées à la réunion du comité. Ces demandes discutées en réunion [conformément au point (b) ci-dessus] sont notées à nouveau par les examinateurs qui y sont affectés, puis par tous les membres du comité, ce qui génère un classement final qui sera considéré dans la recommandation d’accorder ou non une subvention.
Lors de l’évaluation des demandes, chaque membre du comité doit décider si les travaux incarnent l’excellence scientifique et sont susceptibles d’avoir un effet sur l’incidence du cancer, sur le taux de mortalité par cancer ou sur la qualité de vie des personnes qui sont ou ont été touchées par un cancer au Canada. Il doit y avoir un écart de ± 0,5 entre les scores des membres du comité et la moyenne des scores des examinateurs affectés à une demande, les valeurs aberrantes étant déclarées afin de garantir qu’une discussion adéquate a été tenue.
Un/une chef scientifique a la tâche de consigner la discussion de chaque demande à la réunion du comité. Ces commentaires, ainsi que les rapports des examinateurs (moins leur identité et leurs scores) sont transmis aux demandeurs à titre de base d’une critique constructive de la proposition. Les demandeurs sont encouragés à utiliser ces commentaires pour améliorer leurs propositions de recherche.
Pour de plus amples renseignements sur notre financement de la recherche et nos concours de recherche, consultez nos possibilités de financement actuelles et nos annonces de financement.
Le rôle du président/de la présidente d’un comité est de présenter un rapport qui résume l’expertise du comité, les demandes qui ont été examinées et le processus d’examen, suivi d’une recommandation en matière de financement basée sur l’ordre de priorité des demandes discutées et notées à la réunion et sur l’enthousiasme global du comité pour ces demandes. Comme toutes les demandes dont la note est supérieure à 3,5 seront en principe considérées pour une subvention, le rôle du CCR est de déterminer un seuil à utiliser en cas de ressources insuffisantes pour financer toutes les demandes ayant une note supérieure à 3,5.
Les opinions collectives des experts des comités d’examen sont respectées par le CCR et les seules modifications qui sont apportées aux recommandations des comités d’examen ont généralement trait à l’établissement du seuil pour le financement en fonction des prévisions budgétaires ou d’autres priorités organisationnelles. Des partenariats ou des dons additionnels pourraient permettre de financer plus de subventions que ce qui était initialement prévu au budget.