L’accord ne comporte pas de mesures visant à réduire le tabagisme
OTTAWA, ON -
La Société canadienne du cancer (SCC) a vivement critiqué l’entente proposée concernant les litiges contre l’industrie du tabac annoncés jeudi. La SCC affirme que l’accord doit inclure des mesures visant à réduire le tabagisme, ce qui n’est pas le cas actuellement.
L’accord prévoit la création d’une fondation indépendante du gouvernement, dotée d’un financement à long terme d’un milliard de dollars, une approche que la SCC soutient depuis longtemps. Cependant, la fondation ne pourra pas mettre en œuvre des mesures pour réduire le tabagisme, comme des initiatives de sevrage tabagique, des campagnes de sensibilisation et des programmes de santé publique. Elle se limitera plutôt au financement de projets de recherche axés sur l’amélioration du diagnostic et du traitement des maladies liées au tabagisme.
« L’approche préconisée dans l’entente proposée ne répond pas aux attentes et ne permet pas de protéger adéquatement la santé des Canadiens dans l’avenir, affirme Me Rob Cunningham, avocat et analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer. Comment une telle approche peut-elle se justifier alors que des millions de personnes au pays continuent de fumer chaque année et que le tabagisme demeure la principale cause de décès par cancer? Cette proposition n’apporte aucun soutien aux efforts de la santé publique déployés pour réduire le tabagisme. »
L’entente propose de verser 32,5 milliards de dollars, dont 24,7 milliards aux provinces et territoires, 4,1 milliards aux requérants du recours collectif du Québec, 2,5 milliards pour l’indemnisation des personnes autres que les requérants du recours collectif du Québec et 1 milliard pour la fondation. Le montant accordé est nettement inférieur aux 500 milliards de dollars demandés collectivement dans le cadre des premières actions intentées.
La SCC soutient fortement les indemnisations accordées aux requérants du recours collectif du Québec ainsi qu’aux autres personnes bénéficiant d’indemnisations.
Pendant des décennies, l’industrie du tabac s’est livrée à des pratiques douteuses, lesquelles ont causé des dommages considérables aux Canadiens et à notre système de santé. En conséquence, les consommateurs canadiens sont devenus dépendants au tabagisme, responsable du décès de 46 000 personnes au pays chaque année et constituant la cause principale de maladies et de décès au Canada. Selon les données de 2023, 3,6 millions de personnes au pays fument encore, ce qui représente 11,4 % de la population âgée de 18 ans et plus.
« Sans investir dans des mesures importantes visant à réduire le tabagisme, l’entente proposée va à l’encontre de l’intention même des poursuites judiciaires, qui est de limiter les dommages causés par l’industrie du tabac, continue Me Cunningham. Le désastre pour la santé dont l’industrie du tabac est responsable est toujours d’actualité et nécessite une intervention immédiate, ce qui ne se retrouve pas dans l’entente proposée. Cet accord ne réduira en rien le tabagisme. »
Aux États-Unis, des poursuites judiciaires similaires ont été intentées à la fin des années 1990 et ont entraîné des règlements totalisant 245,5 milliards de dollars américains de même que la divulgation publique de plus de 40 millions de pages de documents de l’industrie du tabac, jusque-là tenus secrets, de nouvelles restrictions pour la commercialisation des produits du tabac et la création d’une fondation indépendante visant à réduire le tabagisme, qui existe toujours à l’heure actuelle.
« L’entente proposée doit être modifiée avant son adoption, ajoute Me Cunningham. La fondation doit être en mesure de financer une gamme complète d’initiatives ayant comme objectif de réduire le tabagisme, comme le sevrage tabagique et les programmes communautaires. De plus, comme aux États-Unis, au Canada, la proposition devrait inclure des mesures politiques pour réduire le tabagisme, comme l’interdiction de la promotion toujours en cours du tabagisme, et devrait exiger la divulgation publique de documents internes secrets des fabricants de tabac. »
Depuis les années 1990, la SCC appuie les poursuites judiciaires intentées contre l’industrie du tabac afin de réduire le tabagisme.
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