Les provinces doivent faire preuve de fermeté dans les négociations en vue du règlement des poursuites intentées.
OTTAWA, ON —
Trois organismes nationaux de santé souligneront la Journée mondiale sans tabac en envoyant un message pressant aux premiers ministres provinciaux. En effet, la Société canadienne du cancer, l’Association pulmonaire du Canada et Cœur + AVC demandent que des mesures importantes de réduction du tabagisme soient incluses au règlement des poursuites qui font actuellement l’objet de négociations avec les grands fabricants de tabac. Les Canadiens sont en accord avec cette demande, puisque 87 % sont favorables à ce qu’une part importante des sommes obtenues dans le cadre du règlement soit utilisée pour des initiatives visant à réduire le tabagisme chez les adultes et les jeunes, selon un récent sondage d’opinion national*.
« Dans ces négociations historiques, la vie et la santé des Canadiens sont en jeu et nous voulons nous assurer que leurs voix sont entendues, a déclaré Andrea Seale, chef de la direction de la Société canadienne du cancer. Nous sommes grandement préoccupés par le fait que les négociations aient lieu derrière des portes closes et que les fabricants de tabac soient à la table sans que les organismes de santé y soient aussi. Les provinces doivent veiller à ce que la santé publique soit la priorité absolue de ces négociations. »
Collectivement, les poursuites menées par les dix provinces totalisent des réclamations de l’ordre de 500 milliards de dollars pour récupérer les coûts de soins de santé liés au tabagisme, ce qui fait de ces recours les plus importantes poursuites de toute l’histoire du Canada. Les défendeurs sont Imperial Tobacco Canada ltée, Rothmans, Benson & Hedges inc. et JTI‑MacDonald Corporation, ainsi que leurs sociétés mères internationales. Les poursuites comportent des demandes d’indemnisation pour conduite répréhensible sans précédent de l’industrie qui, pendant des décennies, s’est efforcée de créer la dépendance chez les jeunes, a entraîné des dommages considérables des suites de maladies et de décès, et a contribué considérablement à la crise dans le système de soins de santé.
« Le règlement doit changer pour toujours les comportements de l’industrie du tabac, a déclaré Terry Dean, président et directeur général de l’Association pulmonaire du Canada. Il doit inclure un important financement à long terme pour le contrôle des produits du tabac et pour des mesures politiques qui permettront de contrôler l’industrie. Après un règlement, les choses ne devrait pas être comme avant pour les fabricants de tabac. »
Dans une lettre ouverte aux premiers ministres provinciaux envoyée aujourd’hui, les trois organismes ont expliqué les mesures de santé publique qui devraient être incluses au règlement. Il faudrait notamment qu’au moins 10 % des sommes obtenues dans le cadre du règlement soient attribués à une entité indépendante qui se consacrerait à la réduction du tabagisme. Les autres mesures consisteraient notamment à interdire toute forme de promotion du tabac encore permise à ce jour, à exiger de l’industrie des déboursés supplémentaires si les cibles de réduction du tabagisme ne sont pas atteintes et à rendre publiques les millions de pages de documents internes secrets de ces fabricants.
« Nous avons là une occasion unique de protéger les enfants, de sauver des vies et de réduire les coûts des soins de santé découlant de l’usage de ces produits mortels, a commenté Doug Roth, chef de la direction de Cœur + AVC. Les provinces doivent profiter de leurs poids dans les négociations pour signer une importante victoire en matière de santé publique. »
En 1998, les gouvernements des États américains sont parvenus à imposer des mesures pour réduire le tabagisme dans le cadre des règlements de poursuites similaires. Les organismes de santé précisent dans leur lettre que les provinces canadiennes peuvent et doivent faire beaucoup mieux en 2023.
Les produits du tabac demeurent la principale cause évitable de cancers, de maladies cardiaques, d’AVC et de maladies respiratoires et sont aussi la principale cause de maladies et de décès au Canada, tuant 46 000 Canadiens par année. Selon les données les plus récentes, 12 % des Canadiens de 12 ans et plus sont des fumeurs réguliers : nous sommes donc encore loin de la cible fédérale de moins de 5 % du taux de tabagisme d’ici 2035.
*Le sondage Ipsos a été mené en ligne pour le compte de la Société canadienne du cancer du 17 au 21 mars 2023, sur un échantillon de 2000 personnes, avec une marge d’erreur de plus ou moins 2,5 %, 19 fois sur 20.
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