Lettre ouverte aux premiers ministres provinciaux.
OTTAWA, ON –
Aux premiers ministres,
Vos provinces ont entrepris des recours en vue d’être indemnisées pour les coûts liés aux soins de santé par les trois plus importants fabricants de tabac au Canada et de leurs sociétés mères internationales. À l’heure actuelle, toutes les provinces participent à des négociations historiques avec ces compagnies. Nous vous exhortons à vous assurer que vos gouvernements font de la réduction du tabagisme et de l’amélioration de la santé des citoyens la priorité absolue de ces négociations.
Le tabagisme est responsable d’un triste bilan au titre des maladies et des décès, un tribut qui contribue à exacerber l’actuelle crise dans les systèmes de santé. Tous les efforts possibles devraient être déployés pour réduire le tabagisme.
Un parcours jalonné de comportements répréhensibles sans précédent
Le comportement de l’industrie du tabac au Canada au cours des dernières décennies est révoltant. Cette industrie a destiné des publicités aux enfants, s’est adressé aux femmes en leur proposant des images de minceur et de mode, a camouflé les résultats de diverses études et a négligé d’avertir adéquatement les consommateurs. Elle a utilisé des campagnes de relations publiques pour nier les effets néfastes du tabac sur la santé et a aussi trompé le public avec des publicités mensongères proposant notamment des cigarettes « légères » et « douces », et s’est livré à un lobbying des plus insistants contre les mesures visant l’encadrement du tabagisme.
En réponse à ces agissements, vos provinces ont intenté des poursuites contre les trois grands fabricants de tabac en vue de recouvrer les coûts des soins de santé entraînés par la négligence et la fraude de l’industrie. Quelle envergure donne-t-on à cette négligence? Le juge Brian Jordan, de la Cour supérieure du Québec, a qualifié le comportement de l’industrie de « particulièrement répréhensible » et déclaré que ces agissements « doivent être dénoncés et sanctionnés on ne peut plus sévèrement. »
Les mesures à inclure au règlement
Les trois grands fabricants de tabac canadiens sont présentement sous la protection de la Loi sur les faillites à la suite de ces recours, dont les réclamations totales dépassent les 500 milliards de dollars. Ces entreprises ne pourront se soustraire à cette protection qu’en acceptant le règlement convenu par les provinces. Celles-ci ont donc le pouvoir d’insister sur l’adoption de mesures sévères. Un règlement pourrait changer pour toujours les comportements de l’industrie.
Les choses ne doivent plus être jamais les mêmes pour les grands fabricants de tabac. Tout règlement devrait inclure un financement important pour la lutte au tabagisme et des mesures politiques qui permettront d’encadrer l’industrie et de réduire le tabagisme, telles que :
- l’attribution d’un important financement à long terme, soit au moins 10 % de toutes les distributions liées au règlement, à un fonds indépendant des gouvernements qui sera consacré à des initiatives de réduction du tabagisme;
- la fin de toute forme de promotion des produits du tabac encore permise à ce jour;
- l’exigence, pour les fabricants de tabac, de verser des montants supplémentaires importants si les cibles de réduction du tabagisme au Canada ne sont pas atteintes;
- la divulgation publique de tous les documents internes secrets des fabricants de tabac.
Si les gouvernements des États américains ont pu adopter des mesures de contrôle de l’industrie du tabac dans le cadre de règlements similaires dès 1998, en 2023, les provinces canadiennes peuvent et doivent faire mieux. Les provinces ont là une occasion unique, qui doit être saisie énergiquement. Les produits du tabac demeurent la principale cause évitable de maladie et de décès dans chaque province, tuant 46 000 Canadiens chaque année.
Les Canadiens sont favorables à des mesures strictes. Un sondage Ipsos national mené en mars 2023 révèle en effet que 87 % d’entre eux sont favorables à ce qu’une part importante des sommes obtenues dans le cadre du règlement soit utilisée pour des initiatives visant à réduire le tabagisme chez les adultes et les jeunes.
Nous demandons aux premiers ministres un règlement où la santé publique sera une priorité, ce qui veut dire que vos gouvernements protégeront les enfants, sauveront des vies et réduiront les coûts des soins de santé. Nous faisons appel à votre sens de l’initiative pour arrêter les grands fabricants de tabac et faire cesser leurs agissements répréhensibles, au nom des générations futures.
Andrea Seale
Chef de la direction
Société canadienne du cancer
Terry Dean
Président et directeur général
Association pulmonaire du Canada
Doug Roth
Chef de la direction
Cœur+AVC
Pour en savoir plus, consultez www.StopBigTobacco.ca