Le Canada figure parmi les pays, de plus en plus nombreux, qui mettent en application l’emballage neutre des produits du tabac.
TORONTO (ONTARIO)
Un rapport international publié aujourd’hui par la Société canadienne du cancer (SCC) fait état d’un mouvement très fort à travers le monde en faveur de l’emballage neutre. Au moins 38 pays et territoires mettent de l’avant l’emballage neutre, soit 21 qui ont adopté une telle mesure, 3 qui l’appliquent dans les faits et 14 qui y travaillent. Le Canada a instauré l’emballage neutre en 2019 et a été parmi les 10 premiers pays à le faire; il partage avec d’autres le 19e rang relativement à la taille des mises en garde sur les paquets. Le rapport de la SCC, intitulé Rapport international : Mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes, documente les progrès réalisés à l’échelle mondiale en matière d’emballage neutre, classe 206 pays et territoires selon la taille de leurs mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes, et dresse la liste des 134 pays et territoires qui exigent désormais des mises en garde illustrées.
Le rapport de la SCC est publié à l’occasion du deuxième anniversaire d’entrée en vigueur de l’emballage neutre au Canada pour les fabricants, le 9 novembre 2019.
L’adoption de l’emballage neutre s’accélère à l’échelle mondiale
« Nous assistons à un mouvement mondial marqué et irrépressible en faveur de l’emballage neutre, ce qui renforce l’adhésion du Canada à cette mesure d’une importance capitale, déclare Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la SCC. L’emballage neutre est essentiel si on veut protéger les enfants, réduire le tabagisme et sauver des vies. »
Alors que 21 pays et territoires mettent aujourd’hui en application l’emballage neutre, seulement 9 pays l’avaient adopté en 2018.
L’emballage neutre comporte des mises en garde sanitaires sur les paquets et interdit les éléments distinctifs des marques de tabac comme les couleurs, les logos et les éléments graphiques. Il exige également que le nom de la marque apparaisse de façon standard, c’est-à-dire dans une taille et un style de caractères définis et au même endroit, et que la partie réservée à la marque soit de la même couleur, par exemple d’un brun peu attrayant. Finalement, le format du paquet est également standardisé. Les emballages neutres mettent un terme à l’utilisation du paquet comme outil de promotion par l’industrie, augmentent l’efficacité des mises en garde sur les paquets, font obstacle à l’aspect trompeur des paquets et réduisent le tabagisme. Les lignes directrices du traité international sur le tabac, la Convention-cadre sur la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), recommandent aux pays d’envisager la mise en œuvre de l’emballage neutre.
L’emballage neutre est en vigueur en Australie (2012), en France (2016), au Royaume-Uni (2016), en Norvège (2017), en Irlande (2017), en Nouvelle-Zélande (2018), en Arabie saoudite (2019), en Turquie (2019), en Thaïlande (2019), au Canada (2019), en Uruguay (2019), en Slovénie (2020), en Belgique (2020), en Israël (2020), à Singapour (2020), aux Pays-Bas (2020), au Danemark (2021) et à Guernesey (2021), et sera mis en application en Hongrie (2022), à Jersey (2022) et au Myanmar (2022). L’emballage neutre est appliqué dans les faits dans trois pays où les paquets sont importés d’un pays ayant adopté l’emballage neutre, soit Monaco (de France), les Îles Cook (de Nouvelle-Zélande) et Niué (d’Australie). Au moins 14 pays envisagent officiellement l’adoption de l’emballage neutre : l’Afrique du Sud, l’Arménie, le Chili, la Corée du Sud, le Costa Rica, l’Espagne, la Finlande, la Géorgie, l’Iran, la Malaisie, Maurice, le Mexique, le Népal et le Sri Lanka.
La réglementation canadienne en matière d’emballage neutre, en vigueur depuis le 9 novembre 2019 pour les fabricants et depuis le 7 février 2020 pour les détaillants, est la plus efficace et la plus complète au monde. Elle constitue la base d’une action gouvernementale encore plus poussée en vue de réduire la consommation de tabac au Canada et de progresser vers l’atteinte de l’objectif que le pays s’est fixé : faire passer le taux de tabagisme sous la barre des 5 % d’ici 2035.
On s’attend à ce que le nombre de pays à exiger l’emballage neutre augmente encore à la suite de la décision rendue en appel par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 9 juin 2020, décrétant que la politique de l’Australie relativement à l’emballage neutre est conforme aux accords commerciaux internationaux de l’OMC. L'industrie du tabac s'était opposée à l'emballage neutre au motif qu’une telle mesure enfreignait les accords commerciaux de l'OMC, mais cet argument ne peut plus tenir la route.
L’utilisation de mises en garde assorties d’images explicites ne cesse de croître
Le rapport indique que 134 pays et territoires exigent désormais des mises en garde sanitaires illustrées sur les paquets de cigarettes, comparativement à 117 en 2018. Cela représente 70 % de la population mondiale. Le Canada a été le premier pays à exiger de telles mises en garde en 2001.
« L’élan international ne se dément pas et il devient plus opportun que jamais pour les pays d’exiger des images explicites sur les emballages afin de montrer les effets mortels du tabagisme, insiste M. Cunningham. Pendant des décennies, l’industrie du tabac a dissimulé les méfaits du tabagisme derrière des pratiques de marketing trompeuses et un emballage attrayant. L’ajout d’illustrations aux mises en garde sanitaires et l’augmentation de leur taille contribueront à réduire les ventes de produits du tabac à l’échelle planétaire et sauveront des vies qui autrement auraient été perdues en raison du cancer et d’autres maladies associées au tabagisme. »
Des provinces canadiennes ont intenté des poursuites contre des fabricants de tabac afin d’obtenir des indemnisations totalisant plus de 500 milliards de dollars pour recouvrer les sommes dépensées en soins de santé. Des négociations sont en cours afin d’en arriver à un règlement, mais quelle qu’en soit l’issue, la SCC préconise que l’adoption de mesures de santé publique pour réduire le tabagisme et réformer le comportement de l’industrie demeure la priorité.
Le Canada partage avec d’autres pays le 19e rang au monde relativement à la taille des mises en garde, celles-ci couvrant 75 % des faces avant et arrière des paquets. Au total, 122 pays et territoires requièrent des mises en garde qui doivent couvrir au moins 50 %, en moyenne, de l’avant et de l’arrière du paquet, ce qui représente une hausse par rapport à 107 pays en 2018 et 24 en 2008. À l’heure actuelle, 70 pays et territoires appliquent des mises en garde occupant au moins 65 % (en moyenne) de l’avant et de l’arrière du paquet, et 10 pays exigent qu’elles occupent au moins 85 % de la surface.
Les mises en garde sur les paquets de cigarettes constituent une façon très rentable de mieux faire connaître les effets néfastes du tabac sur la santé et de réduire le tabagisme. Les mises en garde illustrées véhiculent un message plus percutant qu’un simple texte d’avertissement; on sait en outre que plus les mises en garde sont grandes, plus elles sont efficaces.
Santé Canada prépare actuellement une nouvelle série de mises en garde sanitaires et a déjà procédé à une consultation sur l’ajout d’une nouvelle exigence, soit d’apposer une mise en garde directement sur la cigarette. La pertinence d’une telle mesure, qui serait d’ailleurs une première mondiale, est étayée par de nombreuses recherches menées au Canada et à l’étranger.
Le rapport de la SCC a été publié aujourd’hui à l’occasion de la neuvième session de la Conférence des Parties à la CCLAT de l’OMS, qui se tiendra virtuellement du 8 au 13 novembre depuis Genève, en Suisse. Le rapport appuie la mise en application de la CCLAT. Cette convention comporte l’obligation pour les parties d’exiger des mises en garde sanitaires qui « devraient couvrir 50 % ou plus des faces principales mais pas moins de 30 % » et qui peuvent se présenter sous la forme de mises en garde illustrées ou en inclure. À l’heure actuelle, 182 parties sont signataires de la CCLAT.
Il s’agit du 7e rapport international de la Société canadienne du cancer consacré aux mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes. Les rapports précédents ont été publiés en 2008, 2010, 2012, 2014, 2016 et 2018.
Mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes – Rapport en français
Mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes – Rapport en anglais
Le tabac tue près de 48 000 Canadiens chaque année. Partout au Canada, les fumeurs peuvent composer le numéro figurant sur les paquets de cigarettes, 1 866 366-3667 [1 866 JARRETE (1 866 527-7383) au Québec], afin d’obtenir un soutien personnalisé et éprouvé pour cesser de fumer. La Société canadienne du cancer gère les services numériques de la Téléassistance pour fumeurs (site Web et clavardage en direct) en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
À propos de la Société canadienne du cancer
La Société canadienne du cancer travaille sans relâche afin de sauver et d’améliorer des vies. Nous finançons les plus brillants chercheurs dans le domaine du cancer. Nous fournissons un réseau d’aide empreint de compassion à toutes les personnes atteintes de cancer, d’un océan à l’autre et pour tous les types de cancer. En tant que voix des hommes et des femmes au pays qui ont le cancer à cœur, nous travaillons de concert avec les gouvernements pour établir des politiques en matière de santé afin de prévenir le cancer et de mieux soutenir les personnes touchées par la maladie. Aucun autre organisme ne fait ce que nous faisons pour améliorer des vies aujourd’hui et changer l’avenir du cancer à jamais.
Ensemble, agissons contre le cancer. Appelez-nous au 1 888 939-3333 ou visitez cancer.ca aujourd’hui.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Rob Cunningham, analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer
téléphone: 613 762-4624
courriel : rob.cunningham@cancer.ca