Société canadienne du cancer

Modalités et conditions

1.  Acceptation des modalités du site Web Les présentes modalités du site Web cancer.ca et des autres sites Web de la Société canadienne du cancer (« SCC ») constituent un accord juridique et sont convenues entre vous et la SCC Les modalités des sites Web de la SCC suivantes régissent votre accès à ces sites et leur utilisation (le « site Web »).

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L'UTILISER.

En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité, en vertu de la loi applicable, de conclure un contrat contraignant avec la SCC et que vous remplissez toutes les conditions d'admissibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au site Web ni l'utiliser.

2.  Modification des modalités et du site Web

La SCC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes modalités de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du site Web. Vous acceptez de consulter périodiquement les modalités afin d'être informé de ces modifications. De plus, le fait de continuer à les utiliser le site Web signifie que vous acceptez ces modifications.

Les informations et le matériel de ce site Web peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment à la seule discrétion de la SCC et sans préavis. La SCC ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du site Web est limitée ou indisponible pour les utilisateurs à tout moment ou pendant toute période.

3.  Configuration du compte et confidentialité

La protection de vos renseignements personnels est très importante pour la SCC. Toutefois, la transmission d'informations par Internet n'est jamais totalement sûre. Bien que la SCC fasse de son mieux pour protéger vos renseignements personnels, elle ne peut pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis par l'entremise du site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. La SCC n'est pas responsable du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du site Web.

Pour accéder à certaines fonctions du site Web, vous devrez peut-être créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des renseignements personnels exacts et complets. Vous êtes responsable de l'obtention de votre propre accès au site Web et de votre compte. Vous êtes également responsable de l'activité qui se produit sur votre compte, et vous devez garder le mot de passe de votre compte en sécurité. Vous devez protéger la confidentialité des renseignements relatifs à votre compte en ne partageant pas votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe avec d'autres personnes et en n'autorisant pas d'autres personnes à utiliser votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement la SCC de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte. La SCC se réserve le droit de désactiver ou de résilier votre compte, à sa seule discrétion, pour toute raison, y compris le non-respect des présentes modalités. Il vous est interdit de tenter de contourner et d'enfreindre la sécurité de ce site Web par quelque moyen que ce soit.

Les informations que la SCC recueille auprès de vous peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, votre courriel, votre adresse et votre code postal. Vous acceptez que la SCC puisse vous contacter afin de gérer les interactions avec la SCC et de mener des sondages visant à recueillir des commentaires. Tout sondage réalisé sera utilisé pour améliorer les services de la SCC et pour déterminer votre utilisation des informations contenues sur le site Web et votre satisfaction à leur égard. Si des informations groupées sur les résultats des sondages peuvent être publiées, les données individuelles des sondages ne seront pas partagées avec d'autres organisations.

Tous les utilisateurs de compte peuvent mettre à jour ou corriger leurs renseignements personnels et refuser de recevoir des communications de la SCC.

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant le site Web, vous consentez à toutes les mesures prises à l'égard de ces renseignements conformément à la politique de confidentialité de la SCC, qui se trouve à l'adresse https://cancer.ca/fr/privacy-policy, et que la SCC juge nécessaires pour l'utilisation du site Web.

4.  Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Vous comprenez et acceptez que le site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctions, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photos, les vidéos, les sons, la conception, la présentation, la sélection et la disposition, sont la propriété de la SCC, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom SCC et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans associés sont des marques de commerce de la SCC ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la SCC. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce site sont les marques de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation d'une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une infraction aux lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le site Web que pour votre usage personnel et non commercial. Il vous est interdit, directement ou indirectement, de reproduire, de compiler pour une base de données interne, de distribuer, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de republier, de télécharger, de stocker ou de transmettre tout élément du site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sans le consentement de la SCC; cependant :

  • votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies des documents consultés et visionnés;
  • il est possible d'imprimer un nombre raisonnable de copies pour un usage personnel uniquement, en conservant les avis de propriété sur celles-ci, qui ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel non commercial et légal et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit;
  • une seule copie utilisateur peut être téléchargée, avec tous les avis de propriété intacts, pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d'être lié par les présentes modalités.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier les copies de tout document provenant de ce site Web, ni à supprimer ou à altérer les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété figurant sur les copies de documents provenant du site Web. Vous ne devez pas consulter ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site Web ou tout service ou document disponible sur le site Web.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du site Web en violation des présentes modalités, votre droit d'utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à la discrétion de la SCC, renvoyer ou détruire toute copie du document que vous avez fait. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur le site Web ou sur son contenu, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la SCC. Toute utilisation du site Web qui n'est pas expressément autorisée par les présentes modalités constitue une violation des présentes modalités et peut enfreindre ou violer des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.

5.  Conditions d'utilisation, soumissions des utilisateurs et normes relatives au contenu du site

Comme condition d'accès et d'utilisation, vous acceptez d'utiliser le site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes modalités.

Les normes de contenu suivantes s'appliquent à l'ensemble du contenu, des documents et des informations qu'un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumettre ») au site Web, à d'autres utilisateurs ou à

d'autres personnes (collectivement, les « soumissions d'utilisateur ») et à tous les services de discussion par l'entremise du site Web (« fonctions interactives »). Toutes les soumissions d'utilisateur doivent être conformes à l'ensemble des lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site Web et de toutes les soumissions d'utilisateur soit conforme aux normes suivantes (« normes de contenu du site »), qui vous obligent à ne pas :

  • violer de quelque façon que ce soit toute loi ou tout règlement fédéral, provincial, local ou international applicable, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits légaux (y compris les droits de publicité et de protection de la vie privée d'autrui), ou fournir du contenu pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou des règlements applicables ou pouvant être en conflit avec les présentes modalités et la politique de confidentialité de la SCC disponible au https://cancer.ca/fr/privacy-policy;
  • enfreindre de quelque manière que ce soit les conditions d'utilisation de tout site Web tiers lié au site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout site Web de médias sociaux tiers;
  • soumettre tout document de nature explicite, obscène, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, haineuse, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violente, incendiaire ou discriminatoire en raison de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, d'un handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ou de tout autre motif légalement interdit, ou autrement répréhensible, cette décision étant prise à la seule discrétion de la SCC;
  • participer à du harcèlement, tenter d'exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l'exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements personnels comme l'interdisent les lois, règlements ou code applicables;
  • fournir toute information fausse, inexacte ou trompeuse;
  • usurper ou tenter d'usurper l'identité de la SCC, d'un employé de la SCC, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des adresses courriel ou des noms d'écran associés à l'un des groupes susmentionnés);
  • transmettre ou faire envoyer des publicités, des promotions ou des ventes sans le consentement écrit préalable de la SCC, ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, tout « pourriel », « courriel indésirable », « chaîne de lettres », concours, loteries et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire;
  • encourager toute autre conduite qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon la SCC, peut nuire à la SCC ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité;
  • causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou adopter un comportement susceptible de bouleverser, d'embarrasser ou de troubler toute autre personne;
  • promouvoir toute activité illégale, ou prôner, promouvoir ou aider tout acte illégal;
  • donner l'impression que les documents proviennent de la SCC ou de toute autre personne ou entité ou qu'ils sont approuvés par eux, si ce n'est pas le cas.

 

6.  Soumissions d'utilisateur : Octroi de licence

Le site Web contient des fonctions interactives permettant les soumissions d'utilisateur sur le site Web ou par son intermédiaire.

Aucune des soumissions d'utilisateur que vous soumettez au site Web ne sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité de la part de la SCC. En fournissant une soumission d'utilisateur au site Web, vous accordez à la SCC et à ses titulaires de licence, successeurs et ayants droit une licence mondiale, sans redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout document de ce type, à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte, ou d'incorporer ce document sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit ou dans quelque technologie que ce soit, dans le monde entier, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit de création comme condition à la soumission de toute soumission d'utilisateur.

En soumettant les soumissions d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre les soumissions d'utilisateur et que vous avez le droit d'accorder la licence à la SCC et à ses titulaires de licence, successeurs et ayants droit pour les soumissions d'utilisateur conformément aux présentes modalités. Vous déclarez et garantissez que toutes les soumissions d'utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables et aux normes de contenu du site énoncées dans les présentes modalités.

Vous comprenez et acceptez que c'est vous, et non la SCC, qui êtes entièrement responsable de toute soumission d'utilisateur que vous soumettez, et que vous êtes entièrement responsable et légalement imputable, y compris envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. La SCC n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude des soumissions d'utilisateur soumises par vous ou par tout autre utilisateur du site Web.

7.  Surveillance et application des règles du site, suspension et résiliation

La SCC a le droit, sans préavis, de :

  • Retirer ou refuser de publier sur le site Web toute soumission d'utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à la seule discrétion de la SCC.
  • En tout temps, prendre les mesures relatives à toute soumission d'utilisateur jugées nécessaires ou appropriées à la seule discrétion de la SCC, y compris, mais sans s'y limiter, pour violation du site Web et des soumissions d'utilisateur, et des normes de contenu ou des modalités du site.
  • Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi ou aux autorités réglementaires, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans limiter ce qui précède, la SCC a le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application des lois ou avec toute ordonnance d'un tribunal demandant ou ordonnant à la SCC de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des documents sur le site Web ou par son intermédiaire.
  • Résilier ou suspendre votre accès à la totalité ou à une partie du site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation des présentes modalités.

VOUS RENONCEZ À ET EXONÉREZ LA SCC DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SCC EN RAPPORT AVEC TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

La SCC n'a aucune obligation, ni aucune responsabilité à l'égard d'une partie quelconque, de surveiller le site Web ou son utilisation, et ne s'engage pas et ne peut s'engager à examiner le contenu que vous ou d'autres utilisateurs soumettez au site Web. La SCC ne peut pas garantir le retrait rapide du contenu répréhensible après sa publication et la SCC n'est pas responsable de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

8.  Titre informatif seulement

Le contenu du site Web est fourni à des fins d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à fournir des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d'entreprendre, ou de vous abstenir d'entreprendre, toute action ou inaction sur la base du contenu du site Web. À cet égard, veuillez consulter l'avis de non-responsabilité médicale de la SCC au https://cancer.ca/fr/medical-disclaimer.

Bien que la SCC fasse des efforts raisonnables pour mettre à jour l'information sur le site Web, la SCC ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu du site Web est exact, complet ou à jour. L'utilisation du site Web se fait à vos propres risques et ni la SCC, ni ses filiales, sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n'ont de responsabilité ou d'obligation quelconque quant à votre utilisation de ce site Web.

9.  Témoins

En utilisant ce site Web, vous consentez à l'utilisation de témoins (cookies) qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d'enregistrements antérieurs ou d'adresses IP pour analyser les schémas d'utilisation du site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse avant de recevoir un témoin, ce qui vous permet de décider si vous l'acceptez ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il refuse les témoins. Toutefois, si vous le faites, certaines parties du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur cette pratique de collecte automatisée d'informations, voir la disposition relative aux témoins à l'adresse https://cancer.ca/fr/privacy-policy.

10.  Sites Web de tiers

Pour votre commodité, ce site Web peut fournir des liens ou des références à des sites tiers. La SCC ne fait aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels il est possible d'accéder à partir du présent site Web. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par la SCC, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité qui fournit ce contenu. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la SCC. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. La SCC n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'accepte aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes soumis à toutes les modalités de ces sites tiers.

11.  Achats en ligne

La SCC offre un service de dons en ligne qui vous permet de faire un don à la SCC par l'intermédiaire du site Web. Vous pouvez également acheter des produits ou des services de la SCC par l'intermédiaire du site Web (« produits »). Toutes les commandes et tous les achats effectués par l'intermédiaire du site Web sont soumis aux modalités suivantes :

  • Vous acceptez et concluez un contrat complet et contraignant avec la SCC. Il vous incombe de fournir des informations de facturation et des coordonnées complètes et exactes et d'informer la SCC de toute modification de ces informations.
  • Tous les prix indiqués sur ce site Web sont en dollars canadiens et tous les frais seront traités en dollars canadiens, sauf indication contraire.
  • Bien que la SCC prenne grand soin de s'assurer que sa publicité est exacte, des erreurs ou des inexactitudes peuvent se produire. La SCC peut corriger des erreurs ou des inexactitudes et modifier ou mettre à jour des informations sur le site Web à tout moment sans préavis, notamment en ce qui concerne les prix et la disponibilité des produits.
  • Vous ne pouvez acheter ou commander des produits qu'à des fins non commerciales et légales; toute autre utilisation est interdite, sauf si vous avez reçu le consentement écrit préalable de la SCC.
  • Le formulaire en ligne que vous remplissez au moment de l'achat (« commande ») spécifiera les produits que vous achetez à la SCC.
  • Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat de vente contraignant avant d'acheter des produits sur le site Web.
  • Si vous achetez des produits avec une carte de crédit d'entreprise, vous devez être un représentant autorisé de l'entreprise.
  • Vous acceptez de payer tous les frais indiqués dans votre commande comme étant à votre charge.
  • La SCC se réserve le droit de limiter les quantités d'articles que vous, votre famille ou tout groupe pouvez acheter, de rejeter, de corriger, d'annuler ou de refuser des commandes, et de déterminer les comptes à sa discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, si la SCC estime que la conduite d'un consommateur contrevient à la loi applicable ou nuit aux intérêts de la SCC ou de ses représentants, agents, entrepreneurs, fournisseurs ou titulaires de licence.
  • La SCC fera des efforts commercialement raisonnables pour livrer les articles aussi rapidement que possible et dans les délais indiqués; toutefois, la SCC ne sera pas responsable des retards de livraison qui sont indépendants de sa volonté. La SCC vous informera dès que possible de tout retard de livraison.

12.  Exclusion des garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUS LES SERVICES OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

LA SCC, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU APPROBATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SCC, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB ET SON CONTENU, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

LA SCC NE PEUT PAS GARANTIR ET NE GARANTIT PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR D'INTERNET OU DU SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D'INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LA SCC NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE SATURATION, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE MESSAGES OU UN PLANTAGE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES QUI PEUVENT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS EXCLUSIFS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT AFFICHÉ SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

13.  Limitation de la responsabilité

Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le site Web et ses services à votre propre discrétion et à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage résultant d'une telle utilisation.

SAUF SI CES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, LA SCC, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSE DÉCLARATION, DE MANQUEMENT FONDAMENTAL, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX,

ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES PRÉJUDICES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA SCC A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERS, OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ, OU DE TOUT CONTENU DU SITE WEB, DE TOUT MATÉRIEL, DE TOUT AFFICHAGE OU DE TOUTE INFORMATION S'Y TROUVANT, MÊME SI LA SCC A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR. VOTRE SEUL DROIT EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU PRÉSENT SITE WEB OU DES SERVICES OU DE LA SCC SERA DE METTRE FIN À L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE ET DES SERVICES.

14.  Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la SCC, ses filiales, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs en cas de réclamations, obligations, dommages, jugements, décisions, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes modalités ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les sites de tiers et toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web non expressément autorisée dans les présentes modalités.

15.  Loi applicable et choix du forum

Le site Web et les présentes modalités sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à aucune disposition, principe ou règle en matière de choix ou de conflit de lois et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ce site Web et des présentes modalités ou s'y rapportant sera intentée devant les tribunaux de l'Ontario ou la Cour fédérale du Canada, et vous-même et la SCC vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

16.  Renonciation

Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes modalités n'a pas pour effet ou ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci. Aucun exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'exclut un autre exercice ou l'exercice ultérieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège.

17.  Divisibilité

Si l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes modalités est invalide, illégal ou inapplicable dans une administration, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes modalités et n'invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre administration.

18.  Contrat intégral

Les modalités et toutes les conditions liées incorporées aux présentes par référence constituent le seul et unique accord entre vous et la SCC concernant le site Web et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, concernant ce sujet.

19. Signalement et coordonnées

Si vous avez connaissance d'une utilisation abusive du site Web, y compris d'un comportement diffamatoire ou calomnieux, vous devez le signaler à la SCC à l'adresse connect@cancer.ca. Les réactions, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications relatives au site Web doivent également être adressés à connect@cancer.ca.

Société canadienne du cancer
55, avenue St. Clair Ouest, bureau 500
Toronto (Ontario) M4V 2Y7
1-888-939-3333 connect@cancer.ca