Intégrité concernant la recherche et le domaine scientifique
La Société canadienne du cancer est la principale source de financement caritative de la recherche sur le cancer dans les établissements universitaires du Canada. La Société canadienne du cancer collabore avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et d'autres organismes dans le domaine de la santé pour poursuivre sa mission " d'entreprendre et de soutenir la recherche et les programmes connexes sur le cancer au Canada qui mèneront à une baisse de l'incidence, de la morbidité et de la mortalité associées au cancer ". Les politiques énoncées ci-dessous, qui ont été élaborées avec l'aide des IRSC et en vertu des pourparlers récents, ont été approuvées par le Conseil d'administration de la Société canadienne du cancer.
La Société canadienne du cancer vise à assurer les critères d'intégrité les plus rigoureux dans le domaine scientifique. En conséquence, il s'est efforcé de définir l'intégrité d'une façon conforme à la promotion de normes supérieures dans le domaine de la recherche et de la formation. Les principaux problèmes en ce qui concerne le manque d'éthique scientifique sont l'invention ou la falsification de données et le plagiat, mais la Société canadienne du cancer considère toute action non conforme à l'intégrité comme étant un manquement à l'éthique.
Le concept d'intégrité englobe les principes énumérés ci-dessous; mais il faut comprendre que la recherche peut entraîner des erreurs honnêtes, des données contradictoires ou des divergences valables en ce qui concerne les concepts expérimentaux et l'interprétation ou le jugement d'information.
Les scientifiques doivent :
- reconnaître la contribution d'un collaborateur ou d'un étudiant; utiliser les travaux non publiés d'autres chercheurs et scientifiques qu'avec leur autorisation et indiquer leurs noms dans la publication; utiliser tout matériel provenant des archives conformément aux règles régissant l'établissement d'où elles proviennent
- ne pas employer de nouvelles données ou informations obtenues par l'accès à des manuscrits confidentiels ou à des demandes de fonds de recherche ou de formation qui auraient été vues dans le cadre de procédés tels que l'évaluation par les pairs, sauf avec l'autorisation de l'auteur
- agir avec rigueur et intégrité lors de l'obtention, de l'utilisation ou de l'analyse de données et de la publication des résultats
- veiller à ce que la paternité d'un ouvrage publié mentionne tous ceux qui ont contribué matériellement ou partagé la responsabilité du contenu de la publication, et qu'elle ne vaille que pour ces personnes; et
- informer les universités, les revues, les commanditaires et les organismes subventionnaires de tout conflit d'intérêt matériel, financier ou autre, pouvant influer sur leur décision de demander à une personne d'évaluer un manuscrit ou une demande de subvention, de mettre un produit à l'essai ou d'être autorisée à entreprendre des travaux subventionnés par des sources externes.
L'intégrité scientifique peut empiéter sur d'autres domaines tels que l'intégrité financière (utilisation des fonds de recherche) ou d'autres questions d'éthique concernant la participation d'êtres humains et d'animaux à la recherche. Ce document ne porte que sur l'intégrité scientifique et ne remplace pas les documents de la Société canadienne du cancer s'appliquant aux autres domaines régis par un code de déontologie.
La Société canadienne du cancer exige que les établissements qui gèrent ses fonds assument les responsabilités suivantes :
- surveiller et enquêter sur tout manquement possible à l'éthique dans le cadre de la recherche ou du domaine scientifique
- imposer les sanctions appropriées aux termes de leurs propres politiques; et
- informer la Société canadienne du cancer des conclusions tirées et des mesures prises.
Les attentes précises concernant les responsabilités dévolues aux chercheurs et aux établissements de recherche, de même que l'intégrité dans la recherche et la formation scientifiques, sont élaborées ci-dessous.
Procédés visant à assurer l'intégrité dans la recherche
1. Responsabilités des chercheurs et des scientifiques
Les chercheurs sont avant tout responsables du maintien de rigoureux critères d'éthique.
2. Responsabilités des établissements de recherche
La Société canadienne du cancer tient les établissements qui administrent ses fonds responsables d'enquêter sur toutes les allégations concernant un manquement à l'éthique de la part d'un chercheur, d'un stagiaire ou des employés qui reçoivent des fonds. De plus, en insistant sur la compréhension de la question de l'intégrité dans la recherche et la formation scientifiques, ils contribuent à prévenir de tels manquements.
(a) Promotion de l'intégrité dans la recherche et la formation scientifiques
Tous les intéressés doivent être sensibilisés à la nécessité d'imposer des critères rigoureux afin de promouvoir l'intégrité, l'imputabilité et la responsabilité dans la recherche et la formation scientifiques. Les centres de recherche doivent offrir un milieu qui contribue à réaliser cet objectif et promouvoir activement des programmes d'enseignement à l'intention des chercheurs, des scientifiques, des stagiaires et du personnel.
La Société canadienne du cancer encourage les établissements qui administrent ses fonds à instaurer des mécanismes pour enseigner à tous ceux qui participent à la cueillette, à l'introduction, à la citation, à l'exposition et à la conservation de matériel scientifique les rigoureux critères d'intégrité qu'elles exigent.
Pour réaliser cet objectif, il faut sensibiliser tous les intervenants aux questions déontologiques et établir des directives précises. Il serait utile de tenir des séances d'information sur les principes et pratiques liés à l'intégrité dès l'arrivée des scientifiques, des boursiers, des étudiants diplômés, des stagiaires et du personnel de recherche, puis à intervalles réguliers par la suite. Les établissements sont encouragés à adopter des politiques ayant trait à la paternité des publications et des demandes, aux copyrights et aux brevets, et à la conservation de données, en fonction des diverses disciplines qu'ils embrassent.
(b) Enquête sur les allégations de manquement à l'éthique dans la recherche et la formation scientifiques
Ces allégations peuvent provenir de sources anonymes ou connues au sein ou à l'extérieur de l'établissement de recherche; elles peuvent être fondées, honnêtement erronées ou malveillantes. Quelle que soit leur source, la motivation qui les sous-tend ou leur précision, ces allégations peuvent causer beaucoup de tort aux accusés, à l'accusateur, à l'établissement, à la recherche et à la formation scientifiques en général.
La Société canadienne du cancer exige que les établissements de recherche qui gèrent ses fonds établissent des procédures appropriées et impartiales dont ils doivent rendre compte :
- recevoir les allégations écrites concernant le manquement à l'éthique dans la recherche et la formation scientifiques
- enquêter et se renseigner dans une période raisonnable et établie d'avance
- protéger pendant toute la période de l'enquête l'identité et la vie privée des personnes accusées et des personnes soutenant les allégations, par le biais d'une procédure équitable conforme à la justice
- décider s'il y a eu manquement à l'éthique
- déterminer les décisions à prendre en fonction des conclusions tirées, notamment :
- les sanctions à imposer
- les mesures à prendre pour protéger ou restaurer la réputation et la crédibilité des personnes accusées à tort ou ayant fait preuve d'un manquement à l'éthique dans la recherche, y compris, si les accusations ont été réfutées, les procédures visant à s'assurer que les copies de documents et les dossiers connexes transmis à des tiers ont été détruits
- les mesures à prendre pour protéger la personne dont l'accusation a été jugée responsable
- informer les accusés des résultats de l'enquête et des mesures prises
- préparer un rapport complet sur l'affaire
3. Responsabilités de la Société canadienne du cancer
La Société canadienne du cancer assume la responsabilité de veiller à ce que les fonds de recherche soient utilisés selon de rigoureux principes d'intégrité, d'imputabilité et de responsabilité.
Tous les établissements qui reçoivent des fonds de recherche doivent établir des procédures qui leur permettront de prendre les mesures nécessaires advenant une allégation de manquement à l'éthique en conformité avec les attentes précitées. La Société canadienne du cancer a le droit, mais non l'obligation, d'examiner les politiques de ces établissements relatives au manquement à l'éthique dans la recherche et la formation scientifiques.
Les allégations de manquement à l'éthique soumises à la Société canadienne du cancer ou à l'établissement de recherche peuvent impliquer des boursiers ou récipiendaires de subventions dans le passé ou le présent, des stagiaires, des employés ou des assistants de laboratoire, financés par les fonds de la Société canadienne du cancer. Elles peuvent provenir des processus d'évaluation par les pairs de l'Institut. En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Société canadienne du cancer ne peut transmettre les allégations de manquement à l'éthique scientifique qu'avec l'autorisation de leur auteur. La Société canadienne du cancer ne transmettra pas d'allégations orales à l'établissement, ni ne leur donnera suite, puisqu'elles ne peuvent être évaluées ni transmises avec précision. Si la Société canadienne du cancer, ou l'un des comités d'évaluation par les pairs, découvre avec certitude qu'un manquement à l'éthique résulte du processus d'évaluation par ces derniers, il ordonnera une enquête visant à recueillir et examiner promptement toute information factuelle en vue de déterminer s'il faut donner suite à l'allégation. Une telle enquête n'est pas officielle; il s'agit simplement de différencier les allégations nécessitant une investigation plus poussée, des allégations futiles, injustifiées ou clairement erronées. À partir des recommandations découlant de l'enquête, la Société canadienne du cancer peut demander à l'établissement concerné de faire sa propre investigation et de l'informer des résultats.
La Société canadienne du cancer exige que les établissements ayant effectué des enquêtes concernant une allégation de manquement à l'éthique relativement à la recherche ou à la formation scientifiques, dans le cadre de projets financés par ses soins, l'informent des allégations soutenues, du progrès des enquêtes et lui soumettent un rapport à cet effet.
Après avoir étudié le rapport, la Société canadienne du cancer peut exiger des renseignements supplémentaires. Dans les cas où le manquement à l'éthique est prouvé, il peut également décider d'imposer ses propres sanctions en fonction des subventions versées au chercheur et à l'établissement concernés. Si une action quelconque est envisagée, la Société canadienne du cancer fournira à la personne et à l'établissement concernés l'occasion de se défendre. Cette action peut compter les mesures suivantes sans toutefois s'y limiter :
- le refus d'étudier toute demande future pendant une période établie
- le refus de verser toute portion supplémentaire de la subvention ou de la bourse
- demander le remboursement de la totalité ou d'une partie des fonds déjà versés à titre de bourse ou de subvention pour la recherche ou formation en question.
La Société canadienne du cancer informera la personne et l'établissement concernés de toute action imminente.
La Société canadienne du cancer conserve en tout temps le droit de soumettre un cas à l'attention des autorités judiciaires compétentes.